Démarches administratives

Démarches administratives

reconnaissance avant naissance

Vous n’êtes pas mariés et vous souhaitez reconnaitre votre enfant. Prendre rendez-vous au service de l’état-civil de la Mairie de Payns au 03.25.76.66.86 afin de convenir d’un rendez-vous.
Les parents doivent se munir de leur pièce d’identité en cours de validité

 


Demande de dossier de mariage

                                            Vous devez contacter le service de l’état-civil au 03.25.76.66.86


Demande de PACS

PACS: Vous souhaitez vous PACSER. Vous devez être domicilés sur la Commune de Payns et être majeurs. Vous pouvez prendre rendez-vous au service de l’état-civil au 03.25.76.66.86 pour prendre rendez-vous.
Vous trouverez en lien la convention et la déclaration de de PACS ainsi que la liste des documents à fournir: 
CONVENTION DE PACS.
DÉCLARATION DE PACS
DOCUMENTS A FOURNIR

 


Demande de Baptême Civil

 

BAPTÊME CIVIL : Vous souhaitez baptiser votre enfant, vous devez contacter le service de l’état-civil de la Mairie de Payns au 03.25.76.66.86 et fournir votre demande de baptême civil
DEMANDE DE BAPTÊME CIVIL


Passeport et carte d’identité               

Pour ce type de procédures, Nous vous redirigeons vers la mairie de La Chapelle Saint-Luc ou la Mairie de Creney

 


Permis en ligne

 

L’inscription au permis de conduire se fait sur le site de l’ANTS. Munissez vous de votre code de la route ainsi que de votre certification de la journée de la défense et de la citoyenneté.


Certificat d’immatriculation

Depuis 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Deux solutions pour les faire :
– via le site de l’ANTS ; http://immatriculation.ants.gouv.fr
– auprès de garagistes agréés par la Préfecture 


Recensement militaire

Vous avez entre 16 et 25 ans, soyez en règle au regard du service national !
Tous les jeunes français doivent effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC). Sachez que sans attestation de participation à la JDC, votre inscription aux examens ou concours serait refusée. Alors, effectuez ces démarches sans tarder ! Rendez-vous la mairie de de Payns au 03.25.76.66.86 muni de votre pièce d’identité en cours de validité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile récent.


Demande d’acte de naissance / Mariage / Décès

Vous êtes nés à Payns
Vous vous êtes mariés à Payns
Une personne est décédée à Payns
Vous devez faire votre demande en présence, par voie postale ou par mail à mairiedepayns@orange.fr en justifiant de la date de l’évènement et de votre identité.
Vous reporter aux conditions générales de délivrance des copies et extraits d’actes de l’état-civil de moins de 75 ans (décret 2017-890 du 06 mai 2017 relatif à l’état-civil).


Inscription sur la liste électorale

Les élections régionales et départementales auront lieu les 20 et 27  juin 2021. La date limite de dépot de candidature est fixée au 14 mai 2021. Concernant une procuration,  vous devez contacter la Gendarmerie.

Vous devez être domiciliés ou être propriétaires à Payns et vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de la commune. Retourner le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale au service des élections, muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile daté de moins de trois mois
FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE


Demande de nationalité Française

Vous souhaitez acquérir la Nationalité Française. Vous devez contacter la Préfecture de votre Département.


Attestation d’accueil

Les personnes souhaitant accueillir des étrangers vivant hors de l’espace Schengen pendant une période de maximum 3 mois doivent obligatoirement effectuer une demande d’attestation d’accueil auprès de la Mairie. Pour cela, vous devez contacter le service de l’état-civil au 03.25.76.66.86 afin que l’officier de l’état-civil pour détaille la procédure4