RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE
Vous n’êtes pas mariés et vous souhaitez reconnaitre votre enfant. Prendre rendez-vous au service de l’état-civil de la Mairie de Payns au 03.25.76.66.86 afin de convenir d’un rendez-vous.
Les parents doivent se munir de leur pièce d’identité en cours de validité
DEMANDE DE DOSSIER DE MARIAGE
Vous devez contacter le service de l’état-civil au 03.25.76.66.86
DEMANDE DE PACS
PACS: Vous souhaitez vous PACSER. Vous devez être domicilés sur la Commune de Payns et être majeurs. Vous pouvez prendre rendez-vous au service de l’état-civil au 03.25.76.66.86 pour prendre rendez-vous.
Vous trouverez en lien la convention et la déclaration de de PACS ainsi que la liste des documents à fournir:
CONVENTION DE PACS.
DÉCLARATION DE PACS
DOCUMENTS A FOURNIR
Dissolution de PACS
La déclaration conjointe de dissolution
Le PACS peut être rompu à tout moment par une décision commune des partenaires pacsés. Ces derniers devront compléter, dater et signer une déclaration commune de rupture du pacte civil de solidarité (Cerfa n° 15789*02).
Vous devrez ensuite remettre cette déclaration à l’autorité compétente (mairie, notaire, consulat ou ambassade). Cette dernière dépend du lieu d’enregistrement du PACS.
La décision unilatérale
Le pacte civil de solidarité offre la possibilité aux partenaires pacsés d’y mettre fin unilatéralement sans avoir l’obligation de justifier leur décision.
Le/la partenaire qui souhaite rompre la convention de PACS devra le faire savoir à son ou sa partenaire par un acte délivré par un huissier de justice.
DEMANDE DE BAPTÊME CIVIL
BAPTÊME CIVIL : Vous souhaitez baptiser votre enfant, vous devez contacter le service de l’état-civil de la Mairie de Payns au 03.25.76.66.86 et fournir votre demande de baptême civil
DEMANDE DE BAPTÊME CIVIL
DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE / MARIAGE / DÉCÈS
Vous êtes nés à Payns
Vous vous êtes mariés à Payns
Une personne est décédée à Payns
Vous devez faire votre demande en présence, par voie postale ou par mail à mairiedepayns@orange.fr en justifiant de la date de l’évènement et de votre identité.
Vous reporter aux conditions générales de délivrance des copies et extraits d’actes de l’état-civil de moins de 75 ans (décret 2017-890 du 06 mai 2017 relatif à l’état-civil
RECENSEMENT MILITAIRE
Vous avez entre 16 et 25 ans, soyez en règle au regard du service national !
Tous les jeunes français doivent effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC). Sachez que sans attestation de participation à la JDC, votre inscription aux examens ou concours serait refusée. Alors, effectuez ces démarches sans tarder ! Rendez-vous la mairie de de Payns au 03.25.76.66.86 muni de votre pièce d’identité en cours de validité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile récent.
DEMANDE DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Vous souhaitez acquérir la Nationalité Française. Vous devez contacter la Préfecture de votre Département.
ATTESTATION D’ACCUEIL
Les personnes souhaitant accueillir des étrangers vivant hors de l’espace Schengen pendant une période de maximum 3 mois doivent obligatoirement effectuer une demande d’attestation d’accueil auprès de la Mairie.