Conseil municipal et comptes rendus

Maire : Michel SAINTON

1ere Adjoint : Michèle CAILLAUD-HOUEL

2eme adjoint : Philbert RANCE

3eme adjoint : Annie FEVRE

4eme adjoint : Dominique PLARD

Conseillers municipaux : Jean-Jacques FRANCOIS, Anne-Marie PERRIN, Elisabeth SOUVERAIN, Gérard LACAILLE, Françoise LEBRUN-HUTINEL, Laurent BASSUT, Pierre BERGERAT, Françoise PERDEREAU, Philippe VILLAIN, Thomas MAURER

 

Réunion du conseil municipal du 22 novembre 2018 

  Présents :

  1. SAINTON, M. RANCE, Mme FEVRE, Mme AVRIL-PERRIN, Mme. SOUVERAIN, M. LACAILLE, Mme LEBRUN HUTINEL, M. BERGERAT, M. VILLAIN,

  Absents excusés :

Mme CAILLAUD-HOUEL, M. PLARD, M. FRANCOIS, M. BASSUT, Mme PERDEREAU, M. MAURER

Secrétaire de séance :

  1. Pierre BERGERAT

 

AMÉNAGEMENT DE LA GRANGE COMMUNALE 4 RUE NAUDET :

Le conseil municipal ayant décidé la réhabilitation de la grange communale sise 4 rue Naudet à PAYNS ainsi que l’aménagement des abords de ce bâtiment, des subventions seront demandées auprès de l’Etat au titre de la DETR et  auprès du Conseil Départemental.

CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR ORGANISER LA MISE EN CONCURRENCE :

Le conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence afin de passer une convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion de l’Aube va engager prochainement. Le conseil municipal prend également acte que les tarifs et garanties lui seront soumis afin de laisser le choix à ce conseil de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de l’Aube à compter du ler janvier 2020.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN GESTION DES CHIENS ET CHATS ERRANTS :

Le Maire rappelle que les communes sont souvent confrontées au problème de la divagation d’animaux et sont dans l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher leur divagation aux termes des articles L.2212-2 7° du Code général des collectivités territoriales et la difficulté de mettre un terme à la divagation des chiens et chats réside notamment dans la capture le soir, le weekend et les jours fériés.

Il informe que Troyes Champagne Métropole propose, la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de ses communes membres. Le service commun comprendra  la capture,  le transport et la garde du chien ou du chat en divagation. Il est précisé que la prestation s’entend de manière insécable, comme la capture, la fourrière et la gestion de l’animal.

Le Conseil Municipal après cet exposé décide d’adhérer au service commun gestion chien et chat errants tel qu’exposé,

RENOUVELLEMENT CONVENTION HYGIENE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION :

Le conseil municipal approuve la convention « Assistant de Prévention » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et charge Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MÉDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE :

Le Conseil Municipal accepte  de renouveler avec le  Centre de Gestion la convention d’adhésion au service de  médecine préventive pour le personnel communal.

MISE EN PLACE DU PLAN MERCREDI :

Suite à la réunion de la commission scolaire, le conseil municipal décide de mettre en place le plan mercredi avec les écoles et le centre de loisirs.

COMMISSION CHARGÉE DE LA REVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE :

Suite à la mise en place du Répertoire Electoral Unique, le conseil municipal constitue la nouvelle commission de contrôle chargée de la révision de la liste électorale.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2018 :

Différentes écritures seront passées afin d’intégrer l’aménagement de la grange communale, la révision du Plan Local d’Urbanisme,  la réhabilitation des vestiaires du stade de Football.

 

Réunion du conseil municipal du 27 septembre 2018

 Présents :

  1. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M. RANCE, Mme FEVRE, M. PLARD, Mme AVRIL-PERRIN, M. FRANCOIS, M. SOUVERAIN, M. LACAILLE, Mme LEBRUN HUTINEL, M. BASSUT, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN,

Absents excusés :

  1. BERGERAT, M. MAURER

Secrétaire de séance :

  1. Philippe VILLAIN

REVISION P.L.U. :

Le Maire expose aux membres du conseil municipal les problématiques rencontrées en matière d’urbanisme sur l’actuel Plan Local d’Urbanisme dont la dernière modification date du 26 mars 2009.

Certains articles de ce P.L.U. ne sont plus adaptés à la nouvelle réglementation notamment  la nécessité de prendre en compte la loi ALUR, le nouveau PPRI, le SCOT depuis l’intégration de cette dernière dans Troyes Champagne Métropole….

D’autre part, l’actuel règlement du P.L.U. entrave le nouveau projet éolien qui est envisagé sur le territoire communal et le projet de commanderie par l’association Hugues de Payns.

Le conseil municipal, après en avoir entendu les explications de son président, décide la révision du P.L.U.et retient le cabinet Perspectives urbanisme et paysage  pour la réalisation de cette révision.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE TCM :

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur les nouveaux statuts de TCM tels que présentés.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 :

Le contrat enfance et jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le centre de loisirs sans hébergement étant arrivé à expiration depuis le 31 décembre 2017, le Conseil municipal accepte de le reconduire pour une période de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021.

CONTRAT DE L’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DANS LA GRANGE COMMUNALE :

Le Conseil municipal ayant décidé d’effectuer des travaux de rénovation dans la grange communale en vue de créer des logements locatifs, il a été décidé de faire appel à un architecte pour l’étude de ce projet.

Le Conseil municipal après avoir entendu les explications de son Président, décide de retenir le cabinet d’architecture KUBIC SAS D’ARCHITECTURE.

AMENAGEMENT VESTIAIRES AU TERRAIN DE FOOTBALL :

Le Conseil municipal envisage la mise aux normes des vestiaires. Le budget sera prévu sur l’exercice 2019 et différentes subventions seront demandées. Le Cabinet PRIVE PIECHOWSKI est chargé  de l’étude pour l’aménagement du parking.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL AVEC TCM :

Le Maire communique aux membres du Conseil municipal le projet concernant le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, présenté par Troyes Champagne Métropole auquel la commune adhère.

Le Conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

CREATION D’UN POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE :

Le conseil municipal décide de l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif pour le secrétariat de mairie.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE NON BATI :

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n° 566 lieu-dit « les Douayers » d’une contenance de 19 a 11 ca. souhaite sa mise en vente.

Ce terrain étant enclavé dans des parcelles appartenant à la commune, celle-ci se porte acquéreur.

VENTE D’UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE :

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la parcelle cadastrée section AD n° 426 d’une superficie de 5 a 51 ca appartient à la commune.

Actuellement ce terrain n’est pas utilisé et est devenu constructible de par sa surface depuis la loi ALUR.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de son Président, décide de vendre cette parcelle au prix de 35 000 euros, précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le Maire est chargé de signer tous documents nécessaires à cette vente.

RECENSEMENT POPULATION EN JANVIER 2019 :

Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que le recensement de la population sera effectué par 2 agents recenseurs de la commune sur la période du 17 janvier 2019 au 17 février 2019.

 

Réunion du conseil municipal du  21 juin 2018

 Présents : M. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M. RANCE, Mme FEVRE, M. PLARD, M.FRANCOIS, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN, M. MAURER.

Absents : Mme AVRIL-PERRIN, M. LACAILLE, Mme MESSAIN, M. BERGERAT, Mme SOUVERAIN, Mme LEBRUN-HUTINEL,

Secrétaire de séance : Annie FEVRE

AUGMENTATION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS :

Le Conseil municipal , moins une abstention (Mr MAURER) , décide d’augmenter les tarifs du périscolaire à compter du 1er septembre prochain.

Les tarifs passeront à 1,20 € ou à 1,50 euros selon le revenu imposable du foyer. Il est rappelé que ces tarifs n’avaient pas augmenté depuis 2013.

TIRAGE AU SORT DES JURES A LA COUR D’ASSISES POUR 2019 :

3 personnes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale et seront donc proposées au Tribunal de Grande Instance.

PROTECTION DES DONNEES:ADHESION AU SERVICE COMMUN  DE TCM :

Suite à la mise en place obligatoire de la protection des données informatiques et autres, le conseil municipal décide de confier ce dossier au service commun de Troyes Champagne Métropole

PLAN MERCREDI :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de mettre en place dans les collectivités locales, au sein de leurs centres de loisirs le  plan Mercredi.

Ce plan pourrait être mis en place dès septembre 2018. Il permettra de proposer des activités de qualité en y associant différents acteurs comme le milieu associatif, des intervenants extérieurs, les professeurs des écoles …

Le conseil municipal accepte la mise en place de ce Plan et autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

Le conseil municipal, moins une abstention (Mr. MAURER), accepte les modifications  budgétaires  2018 concernant des écritures comptables de présentation de ce budget.

CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR :

Suite à la réussite au concours d’animateur de la directrice du centre de loisirs, le conseil municipal décide la création de ce poste afin de nommer cet agent.

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE :

Suite à la création du poste d’animateur en catégorie B, le régime indemnitaire se trouve modifié et un nouveau groupe a été créé dans cette catégorie.

VENTE DE PARCELLE POUR LE FORAGE :

Plusieurs parcelles d’une contenance de 28 a 40 ca seront vendues au COPE de St Lyé-Payns. Elles correspondent au périmètre de sécurité nécessaire autour du nouveau  forage en eau.

VENTE CONSORTS SAINTON A LA COMMUNE :

Le Conseil municipal accepte la rétrocession par les consorts SAINTON de la parcelle cadastrée section AD n° 363 (d’une contenance de 16 ares) pour l’euro symbolique. Cette parcelle avait permis l’élargissement de cette voie.

Réunion du conseil municipal du  29 mars 2018

 Présents :

  1. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, Mme FEVRE, M. PLARD, Mme AVRIL-PERRIN, M. LACAILLE, Mme MESSAIN, M. BERGERAT, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN

Absents : M. RANCE, M.FRANCOIS, Mme SOUVERAIN, Mme LEBRUN-HUTINEL, M. MAURER

Secrétaire de séance : Pierre BERGERAT

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2017 s’établissant ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses :  984 503,24 euros

Recettes : 1 241 926,04  euros

Section d’investissement :

Dépenses : 397 151,24 euros

Recettes :   263 532,58 euros

Restes à réaliser en section d’investissement :

Dépenses : 900 167 euros

Recettes :   767 545 euros

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2017 :

DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté :                                     374 145 euros

Résultat de l’exercice                                                  257 422 euros

Excédent au 31 décembre 2017 :                              631 567 euros

Solde disponible affecté comme suit :

A l’exécution de la section d’investissement (compte 1068) : 283 952 euros

Affectation à l’excédent reporté : 347 615euros

 BUDGET PRIMITIF 2018 :

Le conseil municipal  vote le budget 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 365 592 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de  1 578 742 euros pour la section d’investissement et prévoit les crédits nécessaires pour la continuité des travaux de voirie, du SAS de l’école maternelle, de la réfection d’une partie de la toiture de l’église, l’isolation du local des pompiers et la mise en place d’une vidéo surveillance dans la commune.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES  TAXES LOCALES :

Le conseil municipal vote les taux d’imposition suivants pour  2018 :

Taxe d’habitation:                             13,25

Foncier bâti:                                      19,14

Foncier non bâti:                               19,22

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR 2018 :

Le Conseil Municipal fixe le montant des subventions qui seront attribuées aux associations suivantes en 2018 :

– Coopérative scolaire école primaire                                                   620 €

– Coopérative scolaire école maternelle                                               420 €

– Centre Communal d’Actions sociales                                             3 000 €

– Prévention routière                                                                                  50 €

– Groupe Escalade de Payns                                                               1 000 €

– Association culturelle Hugues de Payns                                          400 €

– Gymnastique volontaire                                                                     400 €

– A.S. Payns Section football                                                               600 €

– F.N.A.C.A.                                                                                            200 €

– E.S.C. Melda                                                                                        700 €

– Association sportive de Payns, section Ju-Jitsu                          250 €

– Aide à domicile en milieu rural                                                    1 500 €

– Les Amis de l’Ouen                                                                            350 €

– ASCO                                                                                                   400 €

– Amicale des Sapeurs-Pompiers                                                     960 €

-Association A claire Voix                                                                  150 €

– Association AKASHA                                                                      200 €

– Souvenir Français                                                                               20 €

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AXA ASSURANCE :

Le conseil municipal accepte de signer une convention avec ce groupe afin de permettre aux administrés qui le souhaitent d’obtenir éventuellement des propositions prévoyance santé avantageuses.

Réunion du conseil municipal du  24 janvier 2018

 Présents :

  1. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M. RANCE, Mme FEVRE, M. PLARD, M.FRANCOIS, Mme AVRIL-PERRIN, , M. LACAILLE, Mme LEBRUN-HUTINEL, Mme MESSAIN, Mme PERDEREAU, M. MAURER

Absents : Mme SOUVERAIN, M. BERGERAT,  M. VILLAIN

Secrétaire de séance : Annie FEVRE

MODIFICATION DU TEMPS SCOLAIRE A LA RENTREE 2018-2019 :

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier reçu de l’inspecteur d’académie concernant l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018-2019.

Actuellement la semaine scolaire se déroule sur 4 j 1/2 avec école le mercredi matin.

Un sondage a été réalisé auprès des familles sur le choix entre la semaine de 4 jours ou de 4 j ½  selon le planning actuel.

Environ 88 % des familles ont émis un avis favorable pour un retour à la semaine de 4 jours selon les horaires suivants :

Ecole maternelle : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 55 à 11 h 55 et de 13 h 25 à 16 h 25.

Ecole élémentaire : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Le conseil d’école et  la commission municipale chargée des affaires scolaires réunis le 15 janvier 2018 ont également émis un avis favorable à ce nouveau temps scolaire.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de son Président,

DEMANDE  l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018-2019  selon les jours et horaires ci-dessus mentionnés.

AUTORISE Le  Maire à effectuer toutes les démarches pour cette nouvelle organisation.

 ELECTION AU SIEGE DE DELEGUES POUR LA COMPETENCE 1:Alimentation en Eau Potable :

Ont été nommés:

Délégué titulaire:  Philbert RANCE

Délégué Suppléant: Dominique PLARD

 PREVISIONS BUDGETAIRES :

Le conseil municipal prévoit les crédits nécessaires pour

– L‘aménagement de la grange de la poste

– La mise en place de caméras de surveillance dans la commune

– L’aménagement du parking au terrain de football