Conseil municipal et comptes rendu

 

 

 Le conseil Municipal :

Installé depuis mars 2014, notre conseil municipal est soumis à la parité hommes/femmes et se compose ainsi :
Maire : Michel SAINTON
1er Maire-adjoint : Michèle CAILLAUD-HOUEL
2ème Maire-Adjoint : Philbert RANCE
3ème Maire-adjoint : Annie FEVRE
4ème Maire-adjoint : Dominique PLARD
Les conseillères et conseillers municipaux :
Jean-Jacques FRANCOIS
Anne-Marie PERRIN-AVRIL
Elisabeth SOUVERAIN
Gérard LACAILLE
Françoise LEBRUN
Carole MESSAIN
Pierre BERGERAT
Françoise PERDEREAU
Philippe VILLAIN

Thomas MAURER

Derniers comptes rendus des conseils municipaux:

Réunion du conseil municipal du 1er septembre 2016

Présents : SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M. RANCE, Mme FEVRE, M. PLARD, Mme AVRIL-PERRIN, M.FRANCOIS, M. LACAILLE, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN, M. MAURER

Excusés : Mme SOUVERAIN, Mme LEBRUN-HUTINEL, Mme MESSAIN M. BERGERAT

Secrétaire de séance : Thomas MAURER

DESIGNATION D’UN ARCHITECTE POUR LE BATIMENT DU CENTRE DE LOISIRS:
Le conseil municipal, retient la proposition de l’Architecte, François CATTANEO concernant la construction d’un SAS à l’école maternelle ce dernier ayant fait la meilleure proposition.

ENTREPRISES RETENUES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES VESTIAIRES DE LA SALLE DES SPORTS :Le conseil municipal accepte la proposition de la commission d’appel d’offres pour la désignation des entreprises retenues pour les travaux de rénovation des vestiaires de la salle des sports. Les travaux concernant les espaces verts seront effectués par les employés communaux

ACCORD CONCERNANT L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE XDEMAT :Après délibération, le conseil municipal accepte le rapport de gestion de la société Xdemat dont la commune est actionnaire et la proposition d’augmentation du capital de la société, à savoir la création de 1000 nouvelles actions pour un montant de 15500€, permettant l’entrée du département de Meurthe-et-Moselle dans le capital.

Réunion du conseil municipal du 23 juin 2016

Présents :SAINTON, M. RANCE, Mme FEVRE, M. PLARD, M.FRANCOIS, Mme SOUVERAIN, M. LACAILLE, Mme MESSAIN, M. BERGERAT, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN, M. MAURER
Excusés : Mme CAILLAUD-HOUEL, Mme AVRIL-PERRIN, M. LACAILLE, Mme LEBRUN-HUTINEL, M. MAURER
Secrétaire de séance : Pierre BERGERAT
FONDS DE CONCOURS :Le conseil municipal accepte les fonds de concours versés par la communauté de communes pour les éoliennes et pour certains travaux d’investissement.
INSCRIPTION DE LA COMMUNE AU PLAN COMMUNAL DU SDEA POUR LE DEPLOIEMENT DE BORNES POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES :
Le Conseil décide le transfert au SDEA de la compétence optionnelle « infrastructure de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » et prend acte du fait que ce transfert de compétence porte sur une durée minimale de huit ans.

DELEGUES DE LA COMMUNE AU COPE :
Le conseil municipal reconduit les membres de la commune délégués au Syndicat des Eaux en tant que délégués au COPE;

Réunion du conseil municipal du 24 mars 2016
Présents :SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M. RANCE, Mme FEVRE, M. PLARD, M. FRANCOIS, Mme AVRIL-PERRIN, Mme SOUVERAIN, M. LACAILLE, Mme LEBRUN-HUTINEL, M. BERGERAT, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN, M. MAURER

Excusée : Mme MESSAIN

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :Le conseil municipal désigne Pierre BERGERAT secrétaire de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :Le conseil municipal approuve le compte administratif 2015 s’établissant ainsi :

Section de fonctionnement :Dépenses : 879.120,91 euros
Recettes : 1 165 031,40 euros
Section d’investissement :Dépenses : 412 202,58 euros
Recettes :  210 139,52 euros
Restes à réaliser :Dépenses :275 927 euros
Recettes : 274 699  euros
Résultat  de clôture de l’exercice précédent: 144.364.74 euros
Résultat global : 145 470.84 euros

BUDGET PRIMITIF 2016 :Le conseil municipal vote le budget 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 150 683 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de  1 130 381 euros pour la section d’investissement et prévoit les crédits nécessaires pour la fabrication de bacs à fleurs, la réfection et la mise en accessibilité des vestiaires de la salle des sports, la continuité des travaux de voirie.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES LOCALES :

Le conseil municipal vote les taux 2016 qui restent inchangés par rapport aux années précédentes :
Taxe d’habitation: 22,93      Foncier bâti: 18,42        Foncier non bâti:   19,22        Cotisation foncière des entreprises   17,89

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016 :

Le Conseil Municipal fixe le montant des subventions qui seront attribuées aux associations suivantes en 2016 :
Coopérative scolaire école primaire                                                   620 €-
Coopérative scolaire école maternelle                                                420 €-
Association coup de pouce aux écoliers de Payns                             500 €-
Prévention routière                                                                               50 €-
Groupe Escalade de Payns                                                                900 €-
Association culturelle Hugues de Payns                                            400 €-
 A.S.Payns Section football                                                               600 €-
F.N.A.C.A.                                                                                        150 €-
E.S.C. Melda                                                                                     600 €-
Association sportive de Payns, section Ju-Jitsu                                 250 €-
Aide à domicile en milieu rural                                                       1500 €-
Les Amis de l’Ouen                                                                           350 €-
PAZAPAS                                                                                         300 €

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CLSH :
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le nouveau règlement du centre de loisirs établi lors de différentes réunions de la commission scolaire. Celui-ci est accepté

VACATION DES POMPIERS POUR L’EXERCICE 2015 :
Le conseil municipal accepte le relevé des vacations allouées aux sapeurs-pompiers de Payns pour l’année 2015

LOCATION D’UN TROU A PECHE :
Le conseil municipal décide de louer le 3ème trou à pêche pour un montant annuel de 500 euros

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
Le conseil municipal valide le P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde) après consultation de la Direction Départementale des Territoires

 

Réunion du conseil municipal du 21 janvier 2016
Présents :SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M. RANCE, Mme FEVRE, M. FRANCOIS, Mme AVRIL-PERRIN, Mme SOUVERAIN, M. LACAILLE, Mme LEBRUN-HUTINEL, Mme MESSAIN, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN, M. MAURER

Excusés :PLARD, M. BERGERAT

Début de la séance : 20h30
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le conseil municipal désigne Thomas Maurer comme secrétaire de séance.
DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT A LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES:
Le conseil municipal, après délibération, propose à l’unanimité que M. Sainton occupe le poste de titulaire à la commission d’appels d’offres de la communauté de communes Seine-Melda-Côteaux et Mme Lebrun-Hutinel celui de suppléant.
GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Le conseil municipal reconduit les mêmes options que les années précédentes pour le groupement de commandes mis en place par la communauté de communes à savoir :
– le balayage des voiries
– l’entretien du réseau d’eaux pluviales
– la vérification des installations électriques et gaz, des équipements sportifs et des aires de jeux

PERSONNEL COMMUNAL :
Création d’un poste d’adjoint d’animation :
Un contrat aidé venant à expiration le 31 janvier prochain, le conseil municipal décide de pérenniser cet emploi en adjoint d’animation 2ème classe à raison d’un durée hebdomadaire de
26 heures par semaine.
Nomination d’un adjoint technique de 2ème classe :
Le contrat d’avenir de Ludovic Maunoury arrivant à son terme, ce dernier sera nommé sur le poste vacant d’adjoint technique de 2ème classe comme il en avait été convenu lors de son embauche.
TARIF DU REPAS DANSANT 2016 :
Le conseil municipal fixe le tarif de la soirée dansante à 45€ par personne (boisson comprise).
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CLSH :
La commission scolaire se réunira prochainement afin de modifier le règlement du centre de loisirs certains parents ne respectant pas les consignes d’inscription.
PREVISIONS BUDGETAIRES POUR 2016 :
En vue de la préparation du budget 2016, les restes à réaliser en travaux d’investissement seront reportés sur cette nouvelle année :
– Travaux de voirie rue des Maisons Brûlées et rue Naudet
– Réfection et accessibilité des vestiaires à la salle des sports
– Aménagement de bacs à fleurs
D’autre part les différents puits communaux seront rénovés et la dépense inscrite dans les travaux en régie.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :
Suite au remboursement des intérêts d’un prêt relais, des écritures modificatives seront passées sur le budget 2015.
RETROCESSION DE VOIRIE LOTISSEMENT DU CLOS DES VERGERS
A la demande du lotisseur le conseil municipal accepte la rétrocession à la commune de la voirie du lotissement du clos des Vergers pour l’euro symbolique,
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE LA POLITIQUE DE L’EAU (COPE) :
Suite à la dissolution du syndicat des eaux St Lyé-Payns remplacé par le COPE de St Lye-Payns, le conseil municipal désigne Philbert RANCE délégué titulaire et Dominique PLARD, délégué suppléant pour siéger au syndicat départemental des Eaux de l’Aube. Dorénavant le COPE de St Lyé-Payns sera composé du Maire et du Délégué titulaire au SDDEA ainsi que du suppléant
ARRET-MINUTE DE LA BOULANGERIE :
Le Maire informe le conseil municipal que la boulangerie de Payns a demandé s’il était possible d’installer un arrêt-minute devant leur établissement. Les trois places devant ce commerce sont parfois occupées en permanence. Un panneau de signalisation sera installé, limitant le temps de stationnement si les problèmes persistent.