Conseil municipal et comptes rendus

Maire : Michel SAINTON

1er Adjoint : Michèle CAILLAUD-HOUEL

2ème Adjoint : Philbert RANCE

3ème Adjoint : Annie FEVRE

4ème Adjoint : Dominique PLARD

Conseillers municipaux : Jean-Jacques FRANCOIS, Anne-Marie PERRIN, Elisabeth SOUVERAIN, Gérard LACAILLE, Françoise LEBRUN-HUTINEL, Laurent BASSUT, Pierre BERGERAT, Françoise PERDEREAU, Philippe VILLAIN, Thomas MAURER

 Réunion du conseil municipal du 27 juin 2019 :

Présents :

  1. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, Mme FEVRE, M. PLARD, M. FRANCOIS Mme AVRIL-PERRIN, M. LACAILLE, M. BERGERAT, Mme LEBRUN-HUTINEL, M. BASSUT, M. VILLAIN,

Absents : M RANCE, Mme SOUVERAIN, Mme PERDEREAU, M. MAURER

Secrétaire de séance : Pierre BERGERAT

INDEMNITE DE FONCTIONS AU RECEVEUR MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal décide de verser à Madame Véronique GONTIER, receveur municipal par intérim, l’indemnité de conseil et de budget au taux de 50 % du taux maximum à laquelle elle peut prétendre.

REVISION TARIFS CLSH RENTREE SEPTEMBRE 2019 :

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que certains tarifs pour les enfants fréquentant le centre de loisirs n’ont pas été modifiés depuis plusieurs années.

Suite à la réunion du 3 juin dernier avec un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales, il est décidé d’appliquer les tarifs suivants :

 

Pour l’extrascolaire :

 

Tranches Quotient familial Tarif avec repas journée (€) Tarif avec repas demi -journée (€)
1 0 € à 300 € 2. € 1,5 €
2 301 € à 500 € 2,5 €         2.€.
3 501 € à 700 € 3,5 € 2,5 €
4 701 € à 900 € 5 € 4 €
5 901 € à 1100 € 9,5 € 6,5 €
6 >1101 € 11,5 € 8 €

 

Les périodes prises en compte sont les périodes de vacances scolaires et les mercredis avec repas.

Les tarifs sans repas sont fixés à 70 % des tarifs ci-dessus mentionnés

Ces tarifs sont majorés de 30 % pour les enfants extérieurs à PAYNS et non scolarisés dans cette commune.

Les tarifs pour le périscolaire restent inchangés

Pour le restaurant scolaire :

Prix du repas : 5 €/ enfant sans tarif dégressif selon le nombre d’enfants dans une même famille.  La garderie pendant le repas de midi est incluse dans ce tarif.

CONTRAT PREVOYANCE SANTE POUR LE PERSONNEL :

Le conseil municipal ayant souscrit  avec le centre de gestion un contrat prévoyance santé pour le personnel communal à compter du 1er janvier 2020, ce dernier décide de verser une participation financière aux agents adhérents à ce contrat.

MODIFICATIONS D’URBANISME :

Le Conseil Municipal décide d’instituer le permis de démolir pour les granges édifiées sur tout le territoire communal. Le permis de clôture est rendu également obligatoire afin que les administrés se mettent en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme.

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL :

Suite à la délibération du 24 Novembre 2016 concernant la mise en place du RIFSEEP et suite au transfert primes- points aux agents titulaires de la fonction publique territoriale, le conseil municipal décide de modifier les groupes et certains montants. D’autre part une prime sera versée à la secrétaire de mairie au titre des élections Européennes.

VESTIAIRE DU STADE AU TERRAIN DE FOOTBALL :

Une demande de subvention sera faite auprès de la Fédération Française de Football section de l’Aube pour  la remise aux normes des vestiaires du stade football.

PASSAGE DU BUS :

L’expérimentation du passage du bus de ville dans la commune donne actuellement satisfaction et Troyes Champagne Métropole a décidé de le maintenir.

 

Réunion du conseil municipal du 16 mai 2019 

  1. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M Rance, Mme FEVRE, M. PLARD, Mme AVRIL-PERRIN, M. LACAILLE, M. BERGERAT, Mme LEBRUN-HUTINEL, M. BASSUT, M. BERGERAT, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN,

Absents : M. FRANCOIS, Mme SOUVERAIN, M. MAURER

Secrétaire de séance : Pierre BERGERAT

 

TIRAGE AU SORT DES JURES A LA COUR D’ASSISES DE L’AUBE POUR 2020 :

3 personnes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale et seront donc proposées au Tribunal de Grande Instance.

ADHESION AU C.N.A.S. :

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au  comité national des actions sociales (CNAS) à compter du 1er septembre 2019 pour le personnel titulaire de la commune  et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion avec cet organisme.

Madame FEVRE Annie Maire-Adjoint est désignée en qualité de  déléguée du conseil municipal  pour représenter la commune au sein cet organisme .

MODIFICATION DES TARIFS DU CLSH A LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE :

La décision sur les nouveaux tarifs pour la rentrée de septembre 2019 a été reportée au prochain conseil suite à la venue d’un conseiller technique de la CAF  le 4 juin prochain.

REMPLACEMENT DE L’AGENT DE MAITRISE

Le conseil municipal décide d’avancer d’un mois soit le 1er novembre prochain, la création de poste pour le remplacement de l’agent de maîtrise afin de permettre au nouvel agent de s’adapter à ses nouvelles fonctions.

ECHANGE DE PARCELLES DANS LES PATURES COMMUNALES

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’échange d’une parcelle de prés appartenant à Monsieur BON André cadastrée section AE n° 292 (11a 81 ca) lieudit « les Petites Communes »  et enclavée dans des parcelles communales avec une parcelle cadastrée section AE n° 437 d’une superficie de 10 a 81 ca lieudit « Les Grandes communes » appartenant à la commune.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), à savoir :

  • Favoriser un accroissement maîtrisé de la population
  • Maintenir et développer l’activité économique
  • Agir pour la qualité du tissu urbain du village
  • Protéger et valoriser les milieux naturels et les continuités écologiques
  • Prendre en compte les risques et nuisances

VESTIAIRES ET AMENAGEMENT DU PARKING DU TERRAIN DE FOOTBALL:

Les vestiaires du terrain du football étant vétustes et ne respectant pas les normes d’accessibilité seront

Démolis et remplacés par un nouveau bâtiment.

Différentes subventions seront demandées.

Réunion du conseil municipal du 28 mars 2019

Présents :

  1. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M Rance, M. PLARD, M FRANCOIS, Mme AVRIL-PERRIN, M. LACAILLE, M. BERGERAT, Mme LEBRUN-HUTINEL, M. BASSUT, M. BERGERAT, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN, M MAURER,

Absents : Mme FEVRE, Mme SOUVERAIN

M ; MAURER a quitté définitivement la séance lors du vote des subventions.

Secrétaire de séance : Pierre BERGERAT

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2018 s’établissant ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 844  131,97 euros

Recettes : 1  050 868,85 euros

Section d’investissement :

Dépenses : 673 126.98 euros

Recettes :   718751.82 euros

Restes à réaliser en section d’investissement :

Dépenses : 777 989euros

Recettes :   891309 euros

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 :

DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté :                                        203 036.88 euros

Résultat de l’exercice                                                  206 736,88 euros

Excédent au 31 décembre 2018 :                               203 037 euros

Solde disponible affecté comme suit :

A l’exécution de la section d’investissement (compte 1068) : 382 920,00 euros

Affectation à l’excédent reporté : 26 853,76 euros

BUDGET PRIMITIF 2019 :

Le conseil municipal vote le budget 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1066928 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 1 831 824 euros pour la section d’investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES :

Le conseil municipal vote les taux d’imposition suivants pour 2019 sans changement par rapport à 2018 :

Taxe d’habitation :                            13,25

Foncier bâti :                                     19,14

Foncier non bâti :                              19,22

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR 2019 :

Le Conseil Municipal fixe le montant des subventions qui seront attribuées aux associations suivantes en 2019 :

– Coopérative scolaire école primaire/maternelle                              1 020 €

– Centre Communal d’Actions sociales                                                4 500 €

– Prévention routière                                                                                     50 €

– Groupe Escalade de Payns                                                                   1 200 €

– Association culturelle Hugues de Payns                                               400 €

– A.S. Payns Section football                                                                     600 €

– F.N.A.C.A.                                                                                                  200 €

– E.S.C. Melda                                                                                             600 €

– Aide à domicile en milieu rural                                                         1 500 €

– Les Amis de l’Ouen                                                                                 350 €

– Souvenir Français                                                                                     20 €

– Handisport                                                                                                125 €

CREATION D’UN POSTE OCCASIONNEL SERVICE TECHNIQUE :

Le Conseil Municipal décide de recruter un agent contractuel au service technique pour une période de 6 mois pour l’entretien des espaces verts.

REMPLACEMENT DE L’AGENT DE MAITRISE :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un agent de la commune a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2019. Pour pallier ce départ la commune doit remplacer cet agent. Une vacance d’emploi sera déposée sur le site du centre de gestion et le maire sera chargé de procéder à son  recrutement.

ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS :

Le conseil municipal décide d’approuver le fonds de concours d’un montant de 20 000 euros attribué par la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement des travaux de voirie chemin de la Croix Guillaume, chemin du Château d’eau et voie Riot.

EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR ABRIS DE JARDIN :

le conseil municipal décide de ne plus  instaurer la taxe d’aménagement sur les abris de jardin en dessous de 20 m2. Cette exonération prendra effet au 1er janvier 2020

VACATIONS ALLOUEES AUX  SAPEURS POMPIERS SUR 2018 :

Le Conseil Municipal décide d’allouer pour l’année 2018, aux sapeurs-pompiers non professionnels, les vacations suivantes :

Officiers :                               11,63 €

Sous-officiers :                         9,38 €

Caporaux :                                8,30  €

Sapeurs :                                   7,74€

Ces taux sont majorés de 100 % pour les interventions effectuées de minuit à sept heures et de 50 % les dimanches et jours fériés.

AMORTISSEMENTS ENFOUISSEMENT DE RESEAU :

Le montant des dépenses réglées pour l’enfouissement de réseau public s’élevant à la somme de  60798 euros, le conseil municipal décide d’amortir cette dépense sur cinq ans soit sur les exercices 2020,2021,2022,2023 et 2024.

DEMANDE DE SUBVENTION VESTIAIRES ET TERRAIN DE FOOTBALL :

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet établi par le cabinet PATRIM’AUBE concernant l’aménagement de la place située devant le stade de football et accepte les honoraires proposés par ce cabinet.

Pour la réalisation de ces travaux, le conseil municipal sollicite les subventions suivantes :

  • Une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
  • Une subvention à Troyes Champagne Métropole au titre des fonds de concours

 

Réunion du conseil municipal du 7 février 2019

Présents :

  1. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M. RANCE, Mme FEVRE, M PLARD, M. FRANCOIS, Mme. SOUVERAIN, Mme LEBRUN HUTINEL, M. BERGERAT, M. VILLAIN

 Absents excusés :

Mme AVRIL-PERRIN, M. LACAILLE, M. BASSUT, Mme PERDEREAU, M. MAURER

Secrétaire de séance :

  1. Pierre BERGERAT

DEMANDE DE SUBVENTION GRANGE COMMUNALE :

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet établi par l’Architecte François CATTANEO pour les travaux de réhabilitation de deux logements dans la grange communale.

Un aménagement extérieur sera fait pour sécuriser le passage des enfants venant de l’école élémentaire pour se rendre au centre de loisirs et à l’école maternelle et permettra d’améliorer le stationnement dans cet espace.

Pour la réalisation de ceux-ci, le conseil municipal sollicite une subvention auprès de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES :

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal de la complexité de la gestion de la régie de recettes instaurée par délibération du conseil municipal en date du 7 juin 1996.

Il propose aux membres de l’assemblée de supprimer cette dernière. Afin de faciliter les familles dans les moyens de paiement des factures  il propose la mise en place du paiement électronique.

Le conseil municipal entendu cet exposé décide la suppression de la régie de recettes à compter du 1er avril 2019. Après cette date, les administrés pourront régler leurs factures par paiement électronique. Des informations leur seront données prochainement.

VENTE PARCELLE TERRAIN LE BOURG :

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la parcelle cadastrée section ZD n° 388 d’une superficie de 4 a 30 ca lieudit le Bourg appartient à la commune et que le propriétaire riverain souhaiterait l’acquérir

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte de vendre  cette dernière à ce propriétaire.

PARKING TERRAIN DE FOOTBALL :

Le Conseil municipal  retient la proposition de PATRIM’AUBE pour le suivi de la maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux d’aménagement d’une place devant les vestiaires du terrain de Football avec l’aménagement d’un parking.

CHARGES TRANSFEREES TCM :

Le conseil municipal accepte le montant proposé par TCM  concernant les charges transférées à la commune.

CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC TROYES CHAMPAGNE METROPOLE :

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 1er février 2019 Troyes Champagne Métropole a décidé d’inviter les communes membres de cette communauté de communes à se prononcer sur le schéma de mutualisation dans un délai de trois mois à compter de cette délibération.

Le Maire présente à cet effet le catalogue des offres proposées dans ce schéma de mutualisation.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de son Président accepte le schéma de mutualisation tel que présenté par Troyes Champagne Métropole.

PREVISIONS BUDGET 2019 :

Le conseil municipal prévoit  les travaux suivants en vue de la préparation du budget 2019

  • L’aménagement de la grange communale
  • La mise aux normes des vestiaires du terrain de football et l’aménagement du parking devant ce bâtiment
  • La pose de caméras de vidéosurveillance dans le village
  • La révision  du P.L.U

REMUNERATION AGENTS RECENSEURS :

Le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs dans les mêmes conditions que le précédent recensement..

INFORMATION DIVERSES :

– A compter du  25 Février, les bus de ville (ligne N° 13) passeront dans la commune. une information, a été diffusé sur le site de la commune et sur Facebook « Les habitants de Payns ».

– Une nouvelle association a été créé « Association Payns Loisirs Evasion ».

– La commission Pâtures se réunira le Mercredi 20 Février 2019 à 9h30

– Une réunion avec les associations aura lieu le Mardi 19 Février 2019 à 18h00 pour établir le calendrier 2020 pour la réservation salle des fêtes et socio culturelle.

– Les travaux en cours : les escaliers de la cave Philbert et Dominique s’en occupent.

 

Réunion du conseil municipal du 22 novembre 2018 

  Présents :

  1. SAINTON, M. RANCE, Mme FEVRE, Mme AVRIL-PERRIN, Mme. SOUVERAIN, M. LACAILLE, Mme LEBRUN HUTINEL, M. BERGERAT, M. VILLAIN,

  Absents excusés :

Mme CAILLAUD-HOUEL, M. PLARD, M. FRANCOIS, M. BASSUT, Mme PERDEREAU, M. MAURER

Secrétaire de séance :

  1. Pierre BERGERAT

 

AMÉNAGEMENT DE LA GRANGE COMMUNALE 4 RUE NAUDET :

Le conseil municipal ayant décidé la réhabilitation de la grange communale sise 4 rue Naudet à PAYNS ainsi que l’aménagement des abords de ce bâtiment, des subventions seront demandées auprès de l’Etat au titre de la DETR et  auprès du Conseil Départemental.

CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR ORGANISER LA MISE EN CONCURRENCE :

Le conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence afin de passer une convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion de l’Aube va engager prochainement. Le conseil municipal prend également acte que les tarifs et garanties lui seront soumis afin de laisser le choix à ce conseil de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de l’Aube à compter du ler janvier 2020.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN GESTION DES CHIENS ET CHATS ERRANTS :

Le Maire rappelle que les communes sont souvent confrontées au problème de la divagation d’animaux et sont dans l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher leur divagation aux termes des articles L.2212-2 7° du Code général des collectivités territoriales et la difficulté de mettre un terme à la divagation des chiens et chats réside notamment dans la capture le soir, le weekend et les jours fériés.

Il informe que Troyes Champagne Métropole propose, la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de ses communes membres. Le service commun comprendra  la capture,  le transport et la garde du chien ou du chat en divagation. Il est précisé que la prestation s’entend de manière insécable, comme la capture, la fourrière et la gestion de l’animal.

Le Conseil Municipal après cet exposé décide d’adhérer au service commun gestion chien et chat errants tel qu’exposé,

RENOUVELLEMENT CONVENTION HYGIENE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION :

Le conseil municipal approuve la convention « Assistant de Prévention » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et charge Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MÉDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE :

Le Conseil Municipal accepte  de renouveler avec le  Centre de Gestion la convention d’adhésion au service de  médecine préventive pour le personnel communal.

MISE EN PLACE DU PLAN MERCREDI :

Suite à la réunion de la commission scolaire, le conseil municipal décide de mettre en place le plan mercredi avec les écoles et le centre de loisirs.

COMMISSION CHARGÉE DE LA REVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE :

Suite à la mise en place du Répertoire Electoral Unique, le conseil municipal constitue la nouvelle commission de contrôle chargée de la révision de la liste électorale.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2018 :

Différentes écritures seront passées afin d’intégrer l’aménagement de la grange communale, la révision du Plan Local d’Urbanisme,  la réhabilitation des vestiaires du stade de Football.

 

Réunion du conseil municipal du 27 septembre 2018

 Présents :

  1. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M. RANCE, Mme FEVRE, M. PLARD, Mme AVRIL-PERRIN, M. FRANCOIS, M. SOUVERAIN, M. LACAILLE, Mme LEBRUN HUTINEL, M. BASSUT, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN,

Absents excusés :

  1. BERGERAT, M. MAURER

Secrétaire de séance :

  1. Philippe VILLAIN

REVISION P.L.U. :

Le Maire expose aux membres du conseil municipal les problématiques rencontrées en matière d’urbanisme sur l’actuel Plan Local d’Urbanisme dont la dernière modification date du 26 mars 2009.

Certains articles de ce P.L.U. ne sont plus adaptés à la nouvelle réglementation notamment  la nécessité de prendre en compte la loi ALUR, le nouveau PPRI, le SCOT depuis l’intégration de cette dernière dans Troyes Champagne Métropole….

D’autre part, l’actuel règlement du P.L.U. entrave le nouveau projet éolien qui est envisagé sur le territoire communal et le projet de commanderie par l’association Hugues de Payns.

Le conseil municipal, après en avoir entendu les explications de son président, décide la révision du P.L.U.et retient le cabinet Perspectives urbanisme et paysage  pour la réalisation de cette révision.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE TCM :

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur les nouveaux statuts de TCM tels que présentés.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 :

Le contrat enfance et jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales pour le centre de loisirs sans hébergement étant arrivé à expiration depuis le 31 décembre 2017, le Conseil municipal accepte de le reconduire pour une période de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2021.

CONTRAT DE L’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DANS LA GRANGE COMMUNALE :

Le Conseil municipal ayant décidé d’effectuer des travaux de rénovation dans la grange communale en vue de créer des logements locatifs, il a été décidé de faire appel à un architecte pour l’étude de ce projet.

Le Conseil municipal après avoir entendu les explications de son Président, décide de retenir le cabinet d’architecture KUBIC SAS D’ARCHITECTURE.

AMENAGEMENT VESTIAIRES AU TERRAIN DE FOOTBALL :

Le Conseil municipal envisage la mise aux normes des vestiaires. Le budget sera prévu sur l’exercice 2019 et différentes subventions seront demandées. Le Cabinet PRIVE PIECHOWSKI est chargé  de l’étude pour l’aménagement du parking.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL AVEC TCM :

Le Maire communique aux membres du Conseil municipal le projet concernant le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, présenté par Troyes Champagne Métropole auquel la commune adhère.

Le Conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

CREATION D’UN POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE :

Le conseil municipal décide de l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif pour le secrétariat de mairie.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE NON BATI :

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n° 566 lieu-dit « les Douayers » d’une contenance de 19 a 11 ca. souhaite sa mise en vente.

Ce terrain étant enclavé dans des parcelles appartenant à la commune, celle-ci se porte acquéreur.

VENTE D’UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE :

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la parcelle cadastrée section AD n° 426 d’une superficie de 5 a 51 ca appartient à la commune.

Actuellement ce terrain n’est pas utilisé et est devenu constructible de par sa surface depuis la loi ALUR.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de son Président, décide de vendre cette parcelle au prix de 35 000 euros, précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le Maire est chargé de signer tous documents nécessaires à cette vente.

RECENSEMENT POPULATION EN JANVIER 2019 :

Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que le recensement de la population sera effectué par 2 agents recenseurs de la commune sur la période du 17 janvier 2019 au 17 février 2019.

 

Réunion du conseil municipal du  21 juin 2018

 Présents : M. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M. RANCE, Mme FEVRE, M. PLARD, M.FRANCOIS, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN, M. MAURER.

Absents : Mme AVRIL-PERRIN, M. LACAILLE, Mme MESSAIN, M. BERGERAT, Mme SOUVERAIN, Mme LEBRUN-HUTINEL,

Secrétaire de séance : Annie FEVRE

AUGMENTATION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS :

Le Conseil municipal , moins une abstention (Mr MAURER) , décide d’augmenter les tarifs du périscolaire à compter du 1er septembre prochain.

Les tarifs passeront à 1,20 € ou à 1,50 euros selon le revenu imposable du foyer. Il est rappelé que ces tarifs n’avaient pas augmenté depuis 2013.

TIRAGE AU SORT DES JURES A LA COUR D’ASSISES POUR 2019 :

3 personnes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale et seront donc proposées au Tribunal de Grande Instance.

PROTECTION DES DONNEES:ADHESION AU SERVICE COMMUN  DE TCM :

Suite à la mise en place obligatoire de la protection des données informatiques et autres, le conseil municipal décide de confier ce dossier au service commun de Troyes Champagne Métropole

PLAN MERCREDI :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de mettre en place dans les collectivités locales, au sein de leurs centres de loisirs le  plan Mercredi.

Ce plan pourrait être mis en place dès septembre 2018. Il permettra de proposer des activités de qualité en y associant différents acteurs comme le milieu associatif, des intervenants extérieurs, les professeurs des écoles …

Le conseil municipal accepte la mise en place de ce Plan et autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

Le conseil municipal, moins une abstention (Mr. MAURER), accepte les modifications  budgétaires  2018 concernant des écritures comptables de présentation de ce budget.

CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR :

Suite à la réussite au concours d’animateur de la directrice du centre de loisirs, le conseil municipal décide la création de ce poste afin de nommer cet agent.

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE :

Suite à la création du poste d’animateur en catégorie B, le régime indemnitaire se trouve modifié et un nouveau groupe a été créé dans cette catégorie.

VENTE DE PARCELLE POUR LE FORAGE :

Plusieurs parcelles d’une contenance de 28 a 40 ca seront vendues au COPE de St Lyé-Payns. Elles correspondent au périmètre de sécurité nécessaire autour du nouveau  forage en eau.

VENTE CONSORTS SAINTON A LA COMMUNE :

Le Conseil municipal accepte la rétrocession par les consorts SAINTON de la parcelle cadastrée section AD n° 363 (d’une contenance de 16 ares) pour l’euro symbolique. Cette parcelle avait permis l’élargissement de cette voie.

Réunion du conseil municipal du  29 mars 2018

 Présents :

  1. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, Mme FEVRE, M. PLARD, Mme AVRIL-PERRIN, M. LACAILLE, Mme MESSAIN, M. BERGERAT, Mme PERDEREAU, M. VILLAIN

Absents : M. RANCE, M.FRANCOIS, Mme SOUVERAIN, Mme LEBRUN-HUTINEL, M. MAURER

Secrétaire de séance : Pierre BERGERAT

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2017 s’établissant ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses :  984 503,24 euros

Recettes : 1 241 926,04  euros

Section d’investissement :

Dépenses : 397 151,24 euros

Recettes :   263 532,58 euros

Restes à réaliser en section d’investissement :

Dépenses : 900 167 euros

Recettes :   767 545 euros

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2017 :

DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté :                                     374 145 euros

Résultat de l’exercice                                                  257 422 euros

Excédent au 31 décembre 2017 :                              631 567 euros

Solde disponible affecté comme suit :

A l’exécution de la section d’investissement (compte 1068) : 283 952 euros

Affectation à l’excédent reporté : 347 615euros

 BUDGET PRIMITIF 2018 :

Le conseil municipal  vote le budget 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 365 592 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de  1 578 742 euros pour la section d’investissement et prévoit les crédits nécessaires pour la continuité des travaux de voirie, du SAS de l’école maternelle, de la réfection d’une partie de la toiture de l’église, l’isolation du local des pompiers et la mise en place d’une vidéo surveillance dans la commune.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES  TAXES LOCALES :

Le conseil municipal vote les taux d’imposition suivants pour  2018 :

Taxe d’habitation:                             13,25

Foncier bâti:                                      19,14

Foncier non bâti:                               19,22

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR 2018 :

Le Conseil Municipal fixe le montant des subventions qui seront attribuées aux associations suivantes en 2018 :

– Coopérative scolaire école primaire                                                   620 €

– Coopérative scolaire école maternelle                                               420 €

– Centre Communal d’Actions sociales                                             3 000 €

– Prévention routière                                                                                  50 €

– Groupe Escalade de Payns                                                               1 000 €

– Association culturelle Hugues de Payns                                          400 €

– Gymnastique volontaire                                                                     400 €

– A.S. Payns Section football                                                               600 €

– F.N.A.C.A.                                                                                            200 €

– E.S.C. Melda                                                                                        700 €

– Association sportive de Payns, section Ju-Jitsu                          250 €

– Aide à domicile en milieu rural                                                    1 500 €

– Les Amis de l’Ouen                                                                            350 €

– ASCO                                                                                                   400 €

– Amicale des Sapeurs-Pompiers                                                     960 €

-Association A claire Voix                                                                  150 €

– Association AKASHA                                                                      200 €

– Souvenir Français                                                                               20 €

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AXA ASSURANCE :

Le conseil municipal accepte de signer une convention avec ce groupe afin de permettre aux administrés qui le souhaitent d’obtenir éventuellement des propositions prévoyance santé avantageuses.

Réunion du conseil municipal du  24 janvier 2018

 Présents :

  1. SAINTON, Mme CAILLAUD-HOUEL, M. RANCE, Mme FEVRE, M. PLARD, M.FRANCOIS, Mme AVRIL-PERRIN, , M. LACAILLE, Mme LEBRUN-HUTINEL, Mme MESSAIN, Mme PERDEREAU, M. MAURER

Absents : Mme SOUVERAIN, M. BERGERAT,  M. VILLAIN

Secrétaire de séance : Annie FEVRE

MODIFICATION DU TEMPS SCOLAIRE A LA RENTREE 2018-2019 :

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier reçu de l’inspecteur d’académie concernant l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018-2019.

Actuellement la semaine scolaire se déroule sur 4 j 1/2 avec école le mercredi matin.

Un sondage a été réalisé auprès des familles sur le choix entre la semaine de 4 jours ou de 4 j ½  selon le planning actuel.

Environ 88 % des familles ont émis un avis favorable pour un retour à la semaine de 4 jours selon les horaires suivants :

Ecole maternelle : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 55 à 11 h 55 et de 13 h 25 à 16 h 25.

Ecole élémentaire : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Le conseil d’école et  la commission municipale chargée des affaires scolaires réunis le 15 janvier 2018 ont également émis un avis favorable à ce nouveau temps scolaire.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de son Président,

DEMANDE  l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018-2019  selon les jours et horaires ci-dessus mentionnés.

AUTORISE Le  Maire à effectuer toutes les démarches pour cette nouvelle organisation.

 ELECTION AU SIEGE DE DELEGUES POUR LA COMPETENCE 1:Alimentation en Eau Potable :

Ont été nommés:

Délégué titulaire:  Philbert RANCE

Délégué Suppléant: Dominique PLARD

 PREVISIONS BUDGETAIRES :

Le conseil municipal prévoit les crédits nécessaires pour

– L‘aménagement de la grange de la poste

– La mise en place de caméras de surveillance dans la commune

– L’aménagement du parking au terrain de football