ACMSH

ARTICLE 1  : FONCTIONNEMENT
L’accueil de loisirs de Payns accueille les enfants scolarisés.

* PÉRISCOLAIRE
Accueil du matin : 7h30 à 8h50.
Accueil du midi : 12h à 12h30, de 13h à 13h20, accueil gratuit pour les enfants qui ne déjeunent pas au restaurant scolaire dont les deux parents travaillent.
Accueil du soir : de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi, et 18h le vendredi. Pour les enfants de l’école primaire qui reviennent à l’accueil de loisirs, retour avec une animatrice à l’accueil du soir :
de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi et jeudi et 18h00 le vendredi 
Les enfants, dont le dossier d’inscription annuel (2018-2019) ne sera pas rempli, ne pourront pas être pris en charge par les animatrices de l’accueil de loisirs.

Les enfants inscrits sont accueillis de 12h à 13h20. Les enfants de 3 ans révolus peuvent fréquenter le restaurant scolaire. Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent profiter que de l’accueil gratuit du midi (12h à 12h30 et de 13h à 13h20) dont les deux parents travaillent sur autorisation écrite de la PMI.

* MERCREDI
Les enfants sont accueillis à l’accueil de loisirs de Payns.
Il est ouvert le mercredi toute la journée de 7h30 à 18h30, possibilité de restauration.
Les accueils du midi sont faits pour les enfants dont les deux parents travaillent.

* VACANCES SCOLAIRES
L’accueil collectif est ouvert de 7h30 à 18h00 pendant les vacances scolaires de février, avril, juillet, dernière semaine d’août, octobre,1 semaine à Nöel. Journée complète de 9h à 17h pour les activités et également en ½ journées. Les enfants ne déjeunant pas sur place doivent impérativement réintégrer les locaux pour 14h. Un accueil gratuit de 12h à 12h30 et de 13h à 13h30 est fait pour les enfants dont les parents travaillent. L’enfant doit être repris au plus tard à 13h30 pour les enfants inscrits en demi-journée.

L’accueil de loisirs accueille en sorties prioritairement les enfants qui fréquentent quotidiennement l’ACMSH pendant les vacances scolaires et non ceux qui sont inscrits que pour les sorties. Possibilité d’annuler durant la semaine d’inscription, sous peine de facturation.

ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS
* PÉRISCOLAIRE
L’inscription doit se faire à l’avance auprès de la directrice. Le dossier est à renouveler chaque année.

* RESTAURANT SCOLAIRE
Tout enfant devant fréquenter le restaurant scolaire même occasionnellement doit être impérativement inscrit.
Pour les présences et les annulations des repas prévenir la directrice  48h en jour ouvré.

* MERCREDI
Une fiche navette pour les inscriptions des mercredis est transmise aux enfants concernés tous les 2 mois.

* VACANCES SCOLAIRES
Les inscriptions sont reçues pendant la semaine de permanence, effectuée par la directrice à l’accueil de loisirs. Document transmis dans les cahiers de liaison transmis aux écoles. Les parents devront respecter la permanence sous peine de se voir refuser leur(s) enfant(s) si l’effectif est déjà complet.

ARTICLE 3 : ABSENCE
Toute absence doit être signalée 48h à l’avance. Seules les absences pour raison médicale seront prises en compte et déduites de la facturation, sur production d’un certificat médical remis à la directrice dans les 48h. Celle-ci doit toutefois être signalée sans délai.

ARTICLE 4 : ACTIVITES EXTERIEURES
* VACANCES SCOLAIRES
La directrice et l’équipe d’animation sont susceptibles d’organiser des activités extérieures (piscine, camping, etc…) et d’exiger le trousseau et le matériel nécessaire. Une participation sera facturée aux familles pour chaque enfant, relativement à ces activités, le reste étant à la charge de la commune.

ARTICLE 5 : NON PAIEMENT
Dans un premier temps le non-paiement des factures, sera suivi par un rappel trimestriel.
Le non-paiement de chaque prestation facturée impliquera un recours au contentieux pour sa mise en recouvrement et pourra entraîner une exclusion temporaire, voire définitive, de l’enfant.

ARTICLE 6 : ASSURANCE
La commune de Payns souscrit un contrat d’assurance “responsabilité civile”. Il est vivement conseillé aux parents de souscrire un contrat indépendant si l’enfant n’est pas déjà couvert.

ARTICLE 7 : ATTESTATION DE PRESENCE
Les éventuelles attestations de présence des enfants à l’accueil de loisirs seront demandées au secrétariat de mairie et délivrées après réception du paiement.

ARTICLE 8 : PAIEMENT
* MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES
Pour les familles bénéficiant de bons vacances de la Caisse d’Allocations Familiales, il convient de les présenter en mairie dès que possible pour qu’ils soient pris en compte au moment de la facturation. Le bon CAF présenté après facturation ne pourra être déduit. Les parents sont invités à déposer, sans délai, au secrétariat de mairie, les justificatifs d’une éventuelle participation financière (comité d’entreprise, caisse d’allocations familiales) à déduire de la participation restant à leur charge.
TOUT DEPASSEMENT D’HORAIRES SERA SANCTIONNE DE 10€.
Une facture sera établie chaque fin de mois, le règlement devra être effectué auprès de la mairie, à l’ordre du trésor public. La somme due pourra être réglée indifféremment en espèces, chèque ou chèque vacances auprès de la mairie.

TARIFICATION EN VIGUEUR A COMPTER DE 2018

  • Petites vacances, été, mercredi avec et sans repas :
Tranches Quotient familial Tarif avec Repas journée (€) Tarif avec repas demi-journée (€)
1

0 € à 300 €

1.5

1

2

301 € à 500 €

2

1.5

3

501 € à 700 €

3

2

4

701 € à 900 €

4.5

3.5

5

901 € à 1100 €

9

6

6

>1101 €

11

7.5

  • Tarif sans repas : 70%

Les parents doivent impérativement fournir leur avis d’imposition ou à défaut leur numéro d’allocataire. Sans ces documents, le tarif maximum est appliqué.

  • Restaurant scolaire

Pour un enfant : 4 € le repas

A partir de deux enfants : 3.50 € le repas

  • Périscolaire

Pour les familles ayant : Revenu imposable < 880 €
                                               12 X nombre de parts
le tarif des activités et du périscolaire est fixé à 1.20 € l’heure

Pour les familles ayant : Revenu imposable > 880 €
                                               12 X nombre de parts
le tarif des activités et du périscolaire est fixé à 1.50 € l’heure

Une facture sera établie chaque fin de mois, le règlement devra être effectué à réception de la facture auprès de la mairie, à l’ordre du trésor public. La somme due pourra être réglée indifféremment en espèces, chèque ou chèque vacances auprès de la mairie. Majoration de 30 % pour les extérieurs non scolarisés à Payns. La facturation sera faite d’office pour les familles qui auront inscrit leurs enfants au centre et n’auront pas annulé dans les délais ci-dessus mentionnés (le personnel étant prévu selon les effectifs).

Ces tarifs sont majorés de 30 % pour les enfants extérieurs à PAYNS et non scolarisés à PAYNS
Les familles devront être à jour dans le règlement des factures de l’année scolaire 2017-2018 au moment où ils inscriront leurs enfants pour l’année 2018-2019.

RAPPEL :
Les enfants qui n’ont aucune fiche d’inscription à l’accueil de loisirs et qui sont scolarisés à l’école primaire ne pourront être repris par les animatrices, la responsabilité de ces dernières étant engagée dans ce cas.
Présentation
Le centre de loisirs sans Hébergement est un centre rural accueillant entre 25 et 70 enfants âgés de 3 à 12 ans. Il est situé à côté de l’école maternelle et se compose d’une grande salle d’activité, d’une cour et de différents jeux de société et jeux d’extérieurs.

Restaurant scolaire :
Pour un enfant : 4 €
A partir de 2 enfants : 3.50 €